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Formations / Juridique
Articles dans cette rubrique
* Formation syndicale
Formation syndicale : quelques conseils pour s’organiser sur le lieu de travail... Comment organiser une assemblée générale ? Comment rédiger un tract ? Comment faire un panneau d’affichage syndical ? Comment faire une " prise de parole " ? Comment organiser un piquet de grève ? Retrouvez toutes ces infos et plus en suivant ce lien : (...)
Publié le : 3 mars 2014.
* Un salarié n’est pas redevable des contraventions qu’il reçoit au volant d’une voiture d’entreprise
Un salarié, selon la justice, n’a pas à rembourser à son patron le coût de ses excès de vitesse ou de ses contraventions au stationnement commis avec la voiture de l’entreprise. Même si son contrat de travail prévoit le contraire, ces amendes ne peuvent pas être mises à la charge d’un salarié. Elles sont à la charge de l’entreprise, selon la Cour de cassation. Faire payer le salarié reviendrait, (...)
Publié le : 27 avril 2013.
* Fonctionnaire : comment et pourquoi demander l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident ?
1) - Le fonctionnaire doit faire une déclaration auprès de son employeur. Il appartient au fonctionnaire victime d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie contractée dans l’exercice des fonctions de remplir une déclaration auprès de son employeur en alléguant l’imputabilité au service et de produire tout élément susceptible d’établir avec précision la matérialité des (...)
Publié le : 18 avril 2013.
* Le contrôle médical / Juillet 2010
Les dispositions relatives aux fonctionnaires Les dispositions relatives aux salariés Avertissement Ce dossier concerne tous les fonctionnaires (Poste, FT ou autre) comme il concerne tous les salariés. Une troisième partie a été insérée pour vous alerter sur une expérimentation en cours. Vous pourrez trouver en intégralité les jurisprudences citées sur le site de Légifrance. Pour faciliter la (...)
Publié le : 27 mars 2012.