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Reclassés : vers une reconstitution de carrière… à La Poste ?

Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat n°266319 du 24 octobre 2005 (ADIFE P. ET T.), France Télécom et La Poste sont régulièrement épinglées par la justice administrative pour refus de promotion interne en faveur des fonctionnaires reclassés. La faute de service, la responsabilité et le préjudice moral sont également établis et indemnisés entre 5.000 et 20.000 €uros. En revanche, la perte de chance sérieuse d’accéder à un niveau supérieur reste plus compliquée à démontrer. Telle est la jurisprudence actuelle.

Toutefois, cette situation va encore évoluer dans les jours à venir : En effet, à la suite de la privatisation de la S.A. France Télécom (loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003), le gouvernement avait consenti un décret à l’intention des reclassés (D. n° 2004-1300 du 26 novembre 2004), jamais appliqué en 5 ans. Aujourd’hui, le changement de statut en société anonyme concerne La Poste et le pouvoir exécutif, certes suite à deux condamnations du Conseil d’Etat, va publier un décret similaire, censé mettre un terme au blocage de carrière des reclassés.

Mais, fait nouveau, un amendement sur leur reconstitution de carrière, déposé par le groupe socialiste du Sénat (on ne rit pas !) a été inscrit dans la future loi, toujours en discussion à l’assemblée nationale : Article 7 bis « Il est procédé à la reconstitution de la carrière des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »

Reste à savoir si nos députés voteront la loi en l’état et ne reviendront pas sur cet article. Car, qui dit reconstitution, dit logiquement indemnisation depuis l’application de la réforme. On voit mal un gouvernement des plus réactionnaires accorder ce droit légitime aux reclassés alors que les socialistes, qui sont pourtant à l’origine du problème (Quilès, Rocard, Strauss-Kahn et Jospin pour les plus connus), n’ont rien fait pendant des années ! On attend donc de voir la suite et de connaître les modalités d’application avant de crier victoire. Ensuite, il faudra se battre pour obtenir l’éventuelle transposition aux reclassés de France Télécom.

Le combat pour la reconnaissance des droits est loin d’être gagné, il est nécessaire de le poursuivre.