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Le projet de loi El Khomri : une remise en cause fondamentale des droits des salarié-e-s et futur-e-s salarié-e-s dans le secteur privé.

Le projet de loi El Khomri (dit aussi « Loi Travail ») prévoit – entre autres – une augmentation généralisée du temps de travail (à salaire égal), la possibilité pour les employeurs de fractionner le temps de repos quotidien de leurs salarié-e-s et, en ce qui concerne les entreprises faisant des bénéfices, une facilitation des licenciements économiques.
Mais, dans ce projet, l’attaque la plus insidieuse est celle qui touche aux rapports de forces dans les relations du travail. En effet, le Code du travail actuel repose sur la reconnaissance du lien de subordination auquel sont soumis-es les salarié-e-s dans l’entreprise et sur la reconnaissance de l’impossibilité pour un simple individu de négocier à égalité avec son patron. En conséquence, le Code du travail garantit des droits collectifs égaux sur tout le territoire ainsi que des conditions minimales auxquelles aucune autre norme ne peut déroger. Dans le projet de loi El Khomri, au contraire, l’accord d’entreprise devient le niveau de droit commun. Il peut donc déroger au Code et lui être moins favorable, notamment en ce qui concerne le temps de travail. Plus généralement, avec autant de règlements que d’entreprises, c’est la solidarité entre les salarié-e-s qui est ruinée, d’autant plus que l’institution de référendums par entreprise permettrait de contourner la négociation collective, facilitant ainsi les casses à venir.

Le secteur public concerné lui aussi Selon les partisans du projet de loi El Khomri, les salarié-e-s et futur-e-s salarié-e-s du secteur public ne seraient pas concerné-e-s par la réforme. Une telle « analyse » relève soit de la malhonnêteté, soit de l’amnésie. L’Histoire sociale récente (la réforme des retraites en 2003, par exemple) foisonne de reculs imposés au privé dans un premier temps, puis au public dans un second. Les fonctionnaires, alors présenté-e-s comme des « privilégié-e-s », car temporairement épargné-e-s, subissent alors à leur tour les stratégies de division qui brisent toute possibilité de solidarité. L’État et le patronat, eux, sont solidaires en toute circonstance ! Il est donc largement à craindre que, dans quelques années, la segmentation des droits et de l’organisation du travail par ministère, par académie, par collectivité, par direction ou par hôpital, ne sorte des tiroirs ministériels. C’est sans doute par le biais des Comité techniques que le gouvernement proposera alors de négocier des dérogations au statut de la Fonction publique.
Par ailleurs, n’oublions pas que de plus en plus de contrats de travail signés dans la Fonction publique sont des contrats de droit privé !

Le 31 mars, salarié-e-s et futur-e-s salarié-e-s du public comme du privé, tou-te-s en grève !

Face à la volonté du gouvernement et du patronat de réduire à la portion congrue les droits collectifs et individuels des salarié-e-s et futur-e-s salarié-e-s, il serait illusoire de croire que quelques journées de grève ponctuelles seront suffisantes.

Jeudi 31 mars, tou-te-s les salarié-e-s (qu’ils/elles soient du secteur privé ou du secteur public) seront couvert-e-s par des appels à la grève. D’autre part, des appels à reconduire le mouvement dès le lendemain ont d’ores et déjà été lancés. Alors, à partir du 31 mars, afin d’obtenir le retrait sans condition du projet de loi El Khomri, donnons-nous les moyens d’obtenir la première vraie victoire sociale depuis des décennies : toutes et tous ensemble, grève générale reconductible !