Aucune prise en compte des contestations des bilans !
Un projet déjà ficelé et de ce fait aucune perspective de dialogue et encore moins de négociations loyales !
Enfin une V 0 in‐ac‐cep‐ta‐ble !!!
Pourquoi faut‐il demander une expertise ?
Le code du travail dans son article L 4614‐12 stipule que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans les cas suivants. « Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté. » « En cas de projet important modifiant les conditions de santé et sécurité ou les conditions de travail prévues à l’article L 4162‐8... et avant toute transformation de l’outillage, d’un
changement du produit ou de l’organisation du travail , avant toute modification des cadences et des normes de productivité… ». Le CHSCT a donc le pouvoir, légal, d’exiger cette expertise qui permet à un cabinet d’experts, indépendant de la hiérarchie, de donner un avis sur le bien‐fondé ou non des
restructurations concoctées par les responsables. Le rapport des experts donne aussi un avis sur la méthode utilisée par l’encadrement pour informer ,
communiquer sur le projet et il est bien de voir, pour une fois ceux et celles qui nous dirigent se faire épingler. Ainsi la demande d’une expertise est
un moyen de lutter, de résister, de pousser les dirigeants à s’expliquer et à réellement écouter.
Cela permet donc de mieux s’organiser pour agir collectivement.
‐Après une expertise neutre et indépendante les choses ne peuvent plus etre comme avant !
‐Les meilleurs experts de nos conditions de travail, c’est nous !
‐Respect du code du travail !
‐A travail égal salaire égal !
‐Positions de travail équitables !
Pour contacter notre section locale :
CNT 87, 6 rue de Gorre, 87000 Limoges www.cnt87.org mel : cnt87@cnt‐f.org
Les parlementaires s’augmentent de 300 €.
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Alex et Arnaud sont 2 militants de la CGT FAPT 66 (Alex en est d’ailleurs le secrétaire départemental).
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